17 fevrier 2002, No 613

En l’honneur 
de la ministre allemande

L’ambassade d’Allemagne à Maurice a offert un cocktail en l’honneur de Mme Herta Daubler-Gmelin, ministre allemande de la Justice qui était en visite à Maurice la semaine dernière. Fait rare pour ce genre d’événement social: l’hôte, l’ambassadeur allemand, n’a pu honorer de sa présence la réception vu qu’il était bloqué à Antananarivo à cause de la grève générale qui avait paralysé la capitale malgache, la semaine dernière.

Lorsque deux ministres de la Justice se rencontrent. La ministre allemande, Herta Daubler - Gmelin, en compagnie de son homologue mauricien, Emmanuel Leung Shing

Brin de causette entre Karl Offman et Arnaud Dalais

Les deux ministres discutant justice \avec le consul allemand Wolfgang Reith

Le vice-Premier ministre en conversation avec la ministre allemande sous le regard du consul

Le ministre Sam Lauthan et Karl Offman en pleine discution avec Silke Becker, magistrat du parquet allemand 

Le consul allemand conversant avec le ministre mauricien Prem Koonjoo et le Speaker de l’Assemblée nationale

Et si le président par intérim refuse son assentiment

Au cas où le président par intérim, Anghidi Chettiar, en infraction à la Constitution de la République, refuse son assentiment au projet de loi antiterroriste, il doit, selon la Constitution, démissionner. Le cas échéant, la loi suprême du pays prévoit des dispositions pour sa destitution par le truchement d’une motion du Premier ministre à l’Assemblée nationale à une majorité simple.

La Constitution de la République de Maurice fait provision pour les différents scénarii autour des décisions de sanction de projets de loi. 

Le vice-président, assurant la suppléance à la présidence après la démission du président, il lui incombe les mêmes responsabilités que ce dernier. Et si le vice-président et président par intérim, Anghidi Chettiar, refuse, à l’instar de l’ex-président, Cassam Uteem, de signifier son assentiment au projet de loi antiterroriste, il doit également démissionner de son poste, ayant dérogé aux principes constitutionnels. 

Le vice-président dispose d’un délai de quelques jours pour signifier son assentiment à ce projet de loi. “La Constitution de Maurice ne prévoyant pas de délai précis pour l’assentiment après un réexamen, l’esprit de la Constitution veut qu’un délai raisonnable soit respecté”, explique l’expert constitutionnel Guy Ollivry. Un sentiment aussi exprimé par Paul Bérenger lors de sa conférence de presse d’hier.

Le Législatif dispose également de munitions constitutionnelles pour révoquer le président par intérim. La Constitution de la République prévoit à l’article 30 que “le président peut être révoqué de sa charge pour violation de la Constitution”.

La Constitution est encore plus précise sur le cas d’un deuxième refus d’assentiment présidentiel à un projet de loi. “Il peut, dans ce cas précis, être révoqué sur une motion du Premier ministre adoptée par une simple majorité à l’Assemblée nationale”, précise Me. Guy Ollivry.

Dans le cas de sa démission ou de sa révocation, le président - et par extension le vice-président - ne perd toutefois pas les acquis financiers qui sont rattachés à sa charge. L’esprit de la Constitution de Maurice étant non-coercitif, il est prévu à l’article 30A de la Constitution, au chapitre des privilèges de la présidence, que ceux-ci ne lui soient pas enlevés. C’est à ce titre que l’ex-président, Cassam Uteem, bénéficie de toutes les facilités déjà prévues pour son séjour en Arabie Saoudite pour son pèlerinage religieux. 

Et lorsque les postes de président et de vice-président sont vacants, c’est au Chef juge, en l’occurrence Ariranga Pillay, d’assumer l’intérim avant le remplacement de ces derniers. Ce scénario ne risque pas de se produire vu que le gouvernement a déjà prévu de procéder au plus tôt à la nomination d’un président et d’un vice-président, dans l’éventualité de ce double vacance à la tête de l’État. 

Teddy Pierre

Le refus royal non exercé depuis trois siècles
Pour la petite histoire, Erskine May, la bible parlementaire des systèmes westminstériens, précise que le refus d’assentiment royal à un projet de loi en Grande-Bretagne n’a pas été exercé depuis pratiquement trois siècles. Le dernier cas du genre en Grande-Bretagne remonte à 1707 lorsque la reine Anne avait refusé son assentiment à un projet de loi visant de déplacer la réserve territoriale en Écosse. “La Reyne se avisera”, avait-elle rédigé en vieux français.